Annexe A : Mandat du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada — extraits de la Loi sur la défense nationale
Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) est l'organisme national de cryptologie qui fournit au gouvernement du Canada deux services essentiels : il fournit des renseignements électromagnétiques étrangers et assure la sécurité des technologies de l'information. Le CSTC offre en outre une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de la sécurité et de l'application de la loi.
Les produits et services de renseignement étranger du CSTC sont fournis à l'appui des décisions gouvernementales dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense nationale et de la politique étrangère. Ses activités en matière de renseignements électromagnétiques visent exclusivement des renseignements étrangers et sont assujetties aux priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement.
Dans le domaine de la sécurité des technologies de l'information, les produits et services du CSTC permettent aux ministères et organismes gouvernementaux d'assurer la sécurité de leurs systèmes et réseaux d'information électronique. Le CSTC effectue aussi des travaux de recherche et développement au nom du gouvernement du Canada dans des disciplines liées à la sécurité des télécommunications.
Le mandat à trois volets du CSTC est établi au paragraphe 273.64(1) de la Loi sur la défense nationale :
- acquérir et utiliser l'information provenant de l'infrastructure mondiale d'information dans le but de fournir des renseignements étrangers, en conformité avec les priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement ;
- fournir des avis, des conseils et des services pour aider à protéger les renseignements électroniques et les infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada ; et
- fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité dans l'exercice des fonctions que la loi leur confère.
Le site Web du CSTC est accessible à : www.cse-cst.gc.ca.
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